1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet (re)serve entre :

a. Le Vendeur : (re)serve SARL coopérative, dont le siège social est situé à VILLAGE D’ENTREPRISE – 14 Allée des Grandes Bruyères, immatriculé au RCS de Romorantin-Lanthenay sous le numéro de SIRET 504 194 770 00047, représenté par Marie AGUILLON.
b. Le Client : toute personne physique majeure agissant à titre particulier et passant commande sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site (re)serve. Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
(re)serve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :
– Créer un compte ou commande en tant qu’invité
– Remplir le formulaire de commande
– Vérifier et valider sa commande
– Effectuer le paiement

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV.
(re)serve se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposés lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

Zone de livraison : France, Europe
Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 3-4 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Frais de livraison : Ils sont indiqués au moment de la commande.

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison au client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à hello@re-serve-concept.com

Exemple de formulaire de rétraction :

À l’attention de :
(re)serve
VILLAGE D’ENTREPRISE – 14 Allée des Grandes Bruyères – 41200 Romorantin-Lanthenay
hello@re-serve-concept.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
– commandé le : [date de commande]
– reçu le : [date de réception]

Produit(s) concerné(s)
– Nom et référence du ou des produit(s)
Nom du consommateur
– Prénom et nom
Adresse du consommateur
– Adresse complète
Email du consommateur
– Adresse email utilisée pour la commande
Numéro de commande
– Numéro indiqué sur votre confirmation de commande

Signature du consommateur
Date :

8. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétraction, (re)serve rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Les produits retournés ne devront être ni portés, ni lavés dans le cas contraire (re)serve pourra refus le remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivant du Code Civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

La responsabilité de (re)serve ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (re)serve sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :
– par email : hello@re-serve-concept.com
– par notre formulaire de contact